Question du 05/07/2016 – Permis d’urbanisme au Thier Martin

 

Permis d’urbanisme au Thier Martin

« Interpellé au sujet du permis d’urbanisme de l’immeuble sis Thier Martin 78 B à 4651 BATTICE, notre conseiller communal, José SPITS, a posé les questions suivantes :

  • Le Collège a-t-il déjà statué sur cette demande ? (Nous n’en avons pas retrouvé mention dans les PV du Collège.)
  • Si vous avez statué, est-il possible de recevoir les motivations ?
  • Si non, avez-vous reçu des courriers suite à l’enquête publique ?
  • Si oui, combien et de quelle nature ?
  • Quelles sont les réponses apportées ? »

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