Questions écrites

Question du 17/08/2015 – Permis d’urbanisme

 

Permis d’urbanisme

« Au niveau urbanistique,

1) Pour les années 2013 et 2014,

* Pourriez-vous nous donner le nombre de permis d’urbanisme délivrés par la Ville de Herve ?

* Parmi ceux-ci, combien nécessitaient une dérogation ?

* Parmi ceux-ci, combien visaient des demandes à logements multiples ou création de logement(s) supplémentaire(s) par rapport à la situation initiale ?

2) Le Collège s’est-il donné une ligne de conduite par rapport aux demandes de plus en plus nombreuses de séparation d’habitations en plusieurs logements ? Si oui, laquelle ? »

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Question du 17/08/2015 – Frais scolaires

 

Frais scolaires

 » Au 1er septembre de cette année scolaire 2015-2016 entre en vigueur une nouvelle législation concernant l’information aux parents des différents frais scolaires de leur enfant.

A ce sujet pourriez-vous nous informer des choix opérés par le Collège dans cette obligation ?

* Pouvez-vous nous envoyer les différents ROI  des écoles reprenant l’estimation des frais obligatoires, facultatifs et de service pour l’année 2015-2016 ?

* Quelle option le Collège a-t-il choisie pour récupérer ces frais ? (cautionnement préventif, décompte périodique, facture globale,… et à quelle périodicité ?)

* Y a-t-il des choix différents en fonction des écoles ? Si oui, lesquels ?

* Comment ce système va-t-il être mis en place, qui va faire quoi ? (enseignants, directions, échevinat, directrice financière)

* Quelles dispositions avez-vous décidé de prendre en cas de non-paiement ?

* A titre d’exemple, pourriez-vous nous fournir pour l’année 2014-2015, par implantation,

– le montant reçu des parents pour les garderies ?

– le montant impayé des garderies si c’est le cas ?

– le montant des salaires des surveillants de l’ensemble des garderies (matin, midi, soir)? »

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